Etat des lieux :

La première difficulté dans la lutte contre les phénomènes sectaires et leurs dérives est l’absence de définition juridique en France de la secte qui ne figure dans aucune loi, pas plus d’ailleurs qu’il y a de définition sur la religion (la France, en vertu du principe de laïcité, s’est interdit de définir le fait religieux ou spirituel pour ne pas heurter la liberté de conscience). D’autres pays européens n’ont pas fait ce choix, tel la Belgique qui a su légiférer : « on entend par organisation sectaire, nuisible, tout groupement à vocation philosophique ou religieuse, ou se prétendant telle qui, dans son organisation ou sa pratique, se livre à des activités illégales, dommageables, nuit aux individus ou à la société ou porte atteinte à la dignité humaine ».

Ainsi, en France, l’existence des sectes n’est pas interdite et seules les manifestations des dérives sectaires tombant sous le coup des textes législatifs de droit civil ou de droit pénal peuvent être relevées. Il faut savoir qu’en France, n’importe qui peut, pour l’instant, visser librement sa plaque sous le titre de « psychothérapeute » exerçant sans formation ni déontologie. D’où l’origine et l’importance de l’action lancée par Infos-Sectes Aquitaine au travers de sa campagne de prévention contre les dérives sectaires dans le domaine de la santé.

Dérives sectaires et droit pénal :

Les gourous et les manipulateurs recherchent, à travers leurs actes, argent, sexe ou pouvoir, voire dans certains cas les trois à la fois ! Les faits les plus courants sont : vols, enlèvements, séquestration, coups et blessures, tortures, non-assistance à personne en danger, viols, attouchements sexuels, prostitution et proxénétisme, incitation à la débauche etc…

Les atteintes aux biens, les faits d’escroquerie ou d’abus de confiance, les tromperies sur les qualités substantielles ou les publicités mensongères sont régulièrement signalés par les personnes qui contactent Infos-Sectes Aquitaine, notamment dans certains mouvements proposant des prestations de développement personnel ou d’amélioration sensible et rapide des potentialités de leurs clients. On nous signale aussi l’exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie et malheureusement le cas de « dérapage » consistant à faire cesser toute pratique de la médecine conventionnelle amenant un certain nombre de patients à l’impasse voire à la mort.

Si le parlement n’a pas voulu aller jusqu’à sanctionner en droit pénal la manipulation mentale, il a tout de même introduit la notion de délit d’abus de faiblesse (loi About Picard du 12 juin 2001) qui « réprime l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse d’un mineur ou d’une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge, d’une maladie ou d’une infirmité. Il protège aussi désormais la personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement pour la conduire à des actes ou à des abstentions qui lui sont gravement préjudiciables ».

La difficulté de cette législation est le fait qu’une personne sous influence psychologique ne peut se plaindre que dès lors qu’elle en est sortie, son environnement familial ou amical ne pouvant agir. Quant à l’emprise mentale, elle a fait son entrée dans le code pénal sur le vocable de « sujétion psychologique » avec introduction d’un article 223-15-2 aliéna 1^er qui définit le délit d’abus de faiblesse avec trois conditions cumulatives :

1- Un sujet : la victime placée « en état de sujétion psychologique ou physique »,

2- Un auteur qui exerce une manipulation mentale et qui doit se matérialiser selon le vocable du texte pénal par « l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer le jugement »,

3- Un résultat : le délit ne sera caractérisé que si la personne, ainsi placée sous sujétion est « conduite à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables ».

Hélas, si le droit et la jurisprudence s’adaptent plus ou moins lentement, les sciences humaines et l’utilisation faite par les manipulateurs sont rapides et sans limite. De leur côté, les gourous ou les mouvements sectaires passent souvent à l’attaque en pratiquant des procès en diffamation à l’encontre de leurs anciens adeptes ou de leurs familles susceptibles de se plaindre des agissements subis.